conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Rando-Zen, la rando sereine alias Chantal Chivas (CC), accompagnatrice en montagne diplômé d’état travaillant en tant qu’indépendant, organise, encadre des activités de randonnée, raquettes à neige, bivouac et rando-yoga, mais peut aussi confier l’encadrement de certaines de ses activités à d’autres professionnels diplômés dans leurs branches d’activités (yoga …).
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation soit par mail «», soit par téléphone au 0638286464, soit par courrier à Chantal Chivas (adresse du siège social ci-dessous)
– Et, d’autre part Rando-Zen, la rando sereine Chantal Chivas
Accompagnatrice en montagne
SIRET : 41802339600033
Accompagnatrice en Montagne et Opérateur de voyage : IM0301200018
Assurance SNAM Mutuelles du Mans n°219
Garantie financière : 10 000 € couverte par la Banque Populaire du sud
Membre d’une AGA acceptant le règlement des honoraires par chèque.
Siège social
Chantal Chivas
460 B route de Calvisson
30870 St-Come-et-Maruejols.
Tel : 0638286464
email :
1/OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Chantal Chivas et le client.
Elles s’appliquent à tous les types de réservations de prestations proposées : sur le site http://www.rando-zen.com/ hébergé chez PLUXML, via les réseaux sociaux Facebook, ou par retour de mail, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal ou par courrier électronique. Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.
Toutes réservations sur le site http://www.rando-zen.com ou via le réseau social Facebook supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client, qui prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du bulletin d’inscription ou du contrat du séjour par le client.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver par téléphone, en ligne des prestations présentées sur le site http://www.rando-zen.com ou via Facebook. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.
Chantal Chivas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Le client peut réaliser sa réservation par mail. Les données communiquées par le client et enregistrées par Chantal Chivas lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Rando-Zen, la rando sereine, Chantal Chivas et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
-Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Chantal Chivas d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. L’acompte est encaissé à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée le jour de la prestation.
-Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec un bulletin d’inscription qui validera la commande.
Rando-Zen la rando sereine, Chantal Chivas se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Chantal Chivas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Chantal Chivas. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Chantal Chivas se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas respecté les consignes de sécurité, de prudence, de respect d’un ou de plusieurs membres du groupe ou de déontologie au cours d’une précédente sortie.
3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur simple demande par téléphone ou par mail, mais aussi sur le site internet « Rando-Zen, la rando sereine ».
En cas de doute, un appel téléphonique à Chantal Chivas 0638286464 peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités. Les activités de Chantal Chivas se pratiquent dans des altitudes allant du bord de la mer à 3000m d’altitude, sur des sentiers pouvant s’avérer sportif et engagés.
Être obligatoirement bien chaussé de chaussures de randonnée doté de semelles adéquates (type vibram).
En cas de doute sur vos capacités et votre état de santé, demandez un avis médical avant de pratiquer les activités que je propose.
Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
3/2 Assurance et responsabilité
Chaque Accompagnateur en montagne est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, chaque participant doit être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix, voire avoir une assurance complémentaire pour la pratique des sports de montagne (recommandée).
Si vous êtes assuré, m'adresser votre acompte une attestation d'assurance mentionnant les garanties, le n° contrat et coordonnées de votre assurance personnelle, sinon, me contacter, je peux vous en proposer une.
Chantal Chivas est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
3/3 Annulation de la prestation
Annulation du séjour selon le barème des frais d'annulation suivant :
- par l’accompagnatrice : remboursement à 100% du tarif sans aucune indemnité compensatoire.
Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par Chantal Chivas :
– Les conditions météorologiques, nivologiques (conditions de neige) ou climatiques
– Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer sa sécurité, ni celle du groupe lors de la prestation
– L’impossibilité pour l’accompagnateur en montagne d’encadrer la prestation (maladie, accident,…)
– Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 4 personnes pour les sorties à la demi-journée ou à la journée proposées au Programme de Chantal Chivas de 5 personnes pour les bivouacs et séjours.
Dans ces cas précis, Chantal Chivas mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité, report de date,…), soit un remboursement total sans aucune autre indemnité compensatoire.
-La pandémie liée au COVID
Je vous rembourserai la part non prise en charge par les assurances du séjour en cas de restriction gouvernementale liée à la pandémie/ covid 19, mais en aucun cas si vous ne pouvez justifier d’un pass vaccinal ou sanitaire à jour et valide pour la durée du séjour si ce dernier venait à être de nouveau exigé.
- par le client : En cas de désistement de votre part, les frais retenus seront les suivants :
- de 60 à 40 jours avant le départ : 25 % du montant du séjour lui seront facturé,
- de 40 à 30 jours avant le départ : 60% du montant du séjour lui seront facturé,
- de 30 à 15 jours avant le départ : 90 % du montant du séjour lui seront facturé,
- Moins de 15 jours avant le départ ou non présentation au départ : 100 % du montant du séjour lui seront facturé.
En cas de force majeure (hospitalisation, maladie grave ou décès d’un proche), et sur présentation d’un justificatif, une partie des frais du séjour pourra être remboursée, selon un barème bien précis. Les frais de dossier, les frais d’hébergement, de restauration et de logistique ne pourront en aucun cas être remboursés. Les frais d’annulation seront calculés à partir de la date de première manifestation confirmée par une lettre recommandée avec avis de réception.
Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement.
Les transports jusqu’au lieu du séjour et les baignades ne sont pas compris dans les prestations de Chantal Chivas et ne sont pas assurés par l’accompagnatrice.
4/3 Restriction assurance en cas de pandémie (COVID 19).
Une prestation peut être stoppée en cours de son déroulement pour des raisons de sécurité, de météo défavorable.
4/4 Pendant l’activité
Toute activité commencée est non remboursable, même en cas de demande de secours ou d’évacuation d’une ou plusieurs personnes, ou d’incapacité d’un ou plusieurs participants à continuer l’activité.
4/TARIFS & PAIEMENT, protection des données
Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet http://www.rando-zen.com ou ceux affichés sur les programmes d’appel de Chantal Chivas et ses mails à la date de la réservation.
Chantal Chivas se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison, mais jamais après une inscription.
Chantal Chivas accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire (certaines banques accepte le paiement par virement comme assurance en cas d’annulation, se renseigner auprès de votre banque), chèque bancaire, espèces.
Pas de paiement par CB ni en ligne.
Chantal Chivas met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises, et s’engage à ne divulguer aucune information concernant le client à des tiers sans son accord, notamment sur ses adresses postales, téléphoniques et électroniques.
5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat, en envoyant une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son séjour, par écrit, à Chantal Chivas, 460 bis route de Calvisson, 30870 St-Come-et-Maruejols, dans un délai de 30 jours suivant la date de retour du voyage, et accompagnée des pièces justificatives.
5/1 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Si aucun accord ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention, seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. Tribunal Judiciaire de Nîmes : Bd des Arènes, 30 000 Nîmes. Tel : 04 66 76 47 00
La version française de ce document est la seule faisant foi.
6/Tarifs 2022/2023
Tous les tarifs proposés peuvent être modifiés en cours d'année.
6/1 Activités à la journée et à la demi-journée
Groupe Collectif 10€ /pers, à la portée de toute personne en bonne santé.
Groupes constitués, séminaires et associations nous consulter pour des tarifs adaptés.
Groupe Collectif 15€ /pers, plusieurs niveaux de difficulté, se renseigner au préalable.
Engagement en privé 150€ de 1 à 6 personnes max. +30€ par personne sup.
Groupes constitués, séminaires et associations nous consulter pour des tarifs adaptés.
raquettes à neige, week-end cabanes et bivouac
Groupe Collectif 30€ /pers, plusieurs niveaux mais toujours à la portée de toute personne en bonne santé. Se renseigner au préalable.
Engagement guide en privé 200€ de 1 à 6 personnes max
Groupes constitués, séminaires et associations nous consulter pour des tarifs adaptés.
6/2 Séjours en hébergements en TTC,
Tarifs adaptés aux différentes prestations, consultables sur le site ou le programme effectué pour le trimestre suivant.